Conditions générales d'utilisation

En vous inscrivant sur Faiteslebonchoix.org, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

Nous ne pourrons intervenir en cas de litige entre plusieurs utilisateurs.
En conséquence, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation, et tout dommage actuel ou futur, présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre fin à nos services sans qu'aucune compensation ne puisse être demandée.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer (temporairement ou définitivement) ou supprimer le compte d'un utilisateur et ses données relatives, sans préavis ni indemnités, notamment en cas de non respect des conditions d'utilisations ou de plaintes justifiées d'autres utilisateurs.

Sont interdits sur le site :

• les messages à caractère raciste
• les insultes
• les liens pornographiques ou pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes
• les publicités abusives (publicité fréquentes pour site personnel et blog, liens de parrainages, etc.)
• le flood (répétition de message)
• le langage SMS
• la divulgation d'informations personnelles d'un utilisateur par un autre utilisateur
• l'usurpation d'identité

Médiawix décline toute responsabilité :

• en cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
• en cas d'impossibilité d'accès au site (et/ou aux sites utilisant la même base de donneés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, du contenu, ou de l'utilisation de Faiteslebonchoix.org (et/ou des sites utilisant la même base de données),
• en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site Faiteslebonchoix.org est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
• en cas d'informations erronées au sein des fiches marchés : horaires, jour et lieu : le site est alimenté par ces visiteurs, nous ne pouvons pas certifier complètement de la véracité des informations laissées par les internautes.

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Faiteslebonchoix.org ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Faiteslebonchoix.org ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Faiteslebonchoix.org ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Faiteslebonchoix.org, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par Faiteslebonchoix.org à cet effet.

Faiteslebonchoix.org se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.